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CONDITIONS GÉNÉRALES QUI RÉGLEMENTENT LA VENTE DE

www.deepakchoprameditation.fr TM

PAR HI-PERFORMANCE SRL

 L’UTILISATEUR/ LE CLIENT EST INVITÉ À ENREGISTRER ET À CONSERVER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

1. Renseignements

1.1 Données du vendeur/fournisseur :  Hi-Performance ® est une marque enregistrée de Hi-Performance Srl  qui est également propriétaire des sites www.hiperformance.it et www.deepakchoprameditation.fr

Hi-Performance Srl, siège social situé en Via Federico Cesi, 72 – 00193 Rome, Italie, Code Fiscal et N. de TVA 05600831001, inscrite au registre des entreprises de Rome, REA RM-905414, tél. +39 06 36005152 +39 06 36005152 , Fax +39 06 36000752, site webhttp://www.hiperformance.it (“Site internet”) E-mail [email protected] (“Hi-Performance”).

1.2 Avant d’accéder au programme deepakchoprameditation.fr TM

deepakchoprameditation.fr est un programme de méditation en ligne et une expérience de méditation collective (ci-après dénommé aussi seulement « Programme ») qui permet à tous les utilisateurs enregistrés sur le site www.deepakchoprameditation.fr d’accéder chaque jour, pendant 21 jours, à une méditation en ligne, en version audio, guidée par Deepak Chopra.     L’enregistrement et l’accès aux méditations pendant les 21 jours du Programme sont gratuits et ouverts à tous, avec l’objectif de rapprocher le plus grand nombre de personnes à la pratique de la méditation quotidienne et d’en expérimenter les bénéfices.   Pendant la période de méditation collective et gratuite en ligne, les méditations quotidiennes peuvent être écoutées en streaming et il est interdit de télécharger chaque piste individuellement.   Pendant et après l’expérience de la méditation, les participants peuvent acheter la version Mp3 de tout le programme (méditations guidées + bonus d’approfondissement) à télécharger directement sur leur ordinateur.

1.3 Utilisation du Programme : Lors du processus d’enregistrement et de création du compte, l’utilisateur devra indiquer son prénom, son nom et son adresse e-mail et choisir un mot de passe pour accéder au Programme. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe et il sera le seul responsable de sa sécurité et confidentialité et de son éventuelle perte.  En cas de perte, en cliquant sur « récupérer le mot de passe », l’utilisateur enregistré peut continuer à accéder au Programme en créant un nouveau mot de passe.

Pendant les 21 jours du Programme de méditation collective, les participants recevront un e-mail par jour avec un lien pour accéder à la méditation quotidienne et, de plus, ils pourront accéder, à tout moment, à leur compte privé et gratuit depuis la page de connexion. Dans la plate-forme en ligne, les participants peuvent écouter la méditation du jour, qui restera disponible le jour-même où elle est mise en ligne et pendant les cinq jours suivants. La participation au Programme peut être partagée avec les amis avec Facebook ou par e-mail ou tout simplement transcrite sur un journal personnel pour suivre les progrès atteints.  La participation aux 21 jours de méditation avec Deepak Chopra TM est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

1.4 Caractéristiques et finalités du Programme : 21 jours de méditation avec Deepak Chopra TM

Les caractéristiques du Programme sont indiquées dans le site web. Les produits ou services sont conçus à des fins de formation mais pas de thérapie ni de guérison ni de toute autre chose similaire. La société Hi-Performance Srl ne garantit pas le résultat de développement personnel atteint par Deepak Chopra puisque ce dernier a atteint d’importants résultats suite à plusieurs années d’étude et de mise en pratique. Le client/utilisateur est entièrement responsable de ses choix personnels.

2. Conclusion du contrat:

Le présent contrat d’achat est valablement formé au moyen de transmission télématique ou de formulaires papier et s’entend conclu au moment où le client/utilisateur donne l’ordre d’achat ou signe le formulaire papier d’inscription. L’envoi de la commande ou la signature des formulaires papier implique l’obligation de payer le prix du produit/service.

 3. Achat du produit ou du service:
La société Hi-Performance vend au client/utilisateur qui achète le produit ou le service à la même sélectionné en cliquant sur le bouton d’achat virtuel (c’est à dire « pointer et cliquer ») sur les sites web où sont indiquées les caractéristiques du produit/service.  Après la commande d’achat, la société Hi-Performance Srl enverra au client/utilisateur un e-mail contenant les informations importantes concernant le produit ou le service acheté, le prix, les modalités de paiement choisies et les conditions applicables à l’achat que le client/utilisateur devra conserver sur un support durable.  Si le produit ou le service choisi par le client/utilisateur ne devait plus être disponible, Hi-Performance proposera de le remplacer par un autre produit ou service avec des caractéristiques équivalentes, sans préjudice du droit du client/utilisateur de communiquer sa rétractation du contrat selon les conditions et les modalités indiquées dans l’article successif relativement au droit de rétractation.

4. Prix du produit ou du service:
Le prix d’achat comprend TVA, taxes, impôts, frais éventuels de livraison et tout ce qui est expressément indiqué dans la description du produit contenue dans les sites web ; le prix ne comprend pas ce qui n’est pas expressément indiqué (par ex. voyage, repas, hébergement, etc.).  Le prix pourra être payé par virement bancaire, paypal, postepay ou carte de crédit. S’il est prévu que le produit soit livré, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client/utilisateur au moment de l’achat.  Les offres promotionnelles qui prévoient des paiements en plusieurs fois et/ou une réduction du prix sont soumises au respect des conditions de paiement de la part du client/utilisateur ; tout retard de paiement entraînera le paiement en plusieurs fois et/ou la réduction de prix concédée et le client/utilisateur sera tenu au paiement immédiat du prix plein selon le catalogue de la société Hi-Performance Srl.

5. Droit de rétractation:
Le client/utilisateur qui est une personne physique, qui agit à des fins non concernant l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (« consommateur ») a le droit de se retracter du contrat, sans en donner les raisons, au moyen d’une déclaration explicite (contenant le prénom, le nom, le lieu, la date de naissance, le lieu de résidence, le code fiscal, la désignation des produits/services achetés faisant l’objet de rétractation, la date de la commande et de réception du produit, la signature) de la décision de se rétracter, qu’il devra envoyer avant la fin de la période de rétractation (14 jours) à partir du jour où le consommateur ou un tiers obtient la possession physique des produits ou, dans le cas de contrats pour la livraison périodique des produits, à partir du jour où le consommateur ou un tiers obtient la possession physique du premier produit.  Dans les quatorze (14) jours à partir de la date où elle a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation, la société Hi-Performance remboursera la somme versée par le consommateur pour l’achat du produit/service pour lequel a été exercé le droit de rétractation, sans aucune charge additionnelle.  Le client/utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas de (i) fourniture de contenu numérique via un support immatériel (ex. fichiers téléchargés depuis le web ou envoyés par e-mail, e-book etc.) ; dans ce cas, le client/utilisateur accepte de perdre le droit de rétractation au moment de la réception du contenu digital (ii) fourniture de services dont l’exécution a démarré avant la fin du terme pour l’exercice du droit de rétractation, (iii) fourniture de produits emballés sur mesure ou personnalisés de manière certaine, ou qui, à cause de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, (iv) fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été ouverts après la livraison (ex. cd, dvd, formations audio-vidéo etc.), (v) fourniture de journaux, magazines et revues et (vi) fourniture de services concernant les loisirs quand au moment de la conclusion du contrat la société Hi-Performance s’engage à fournir les services à une date établie ou au cours d’une période prédéfinie (ex. formations, événements etc.).

6. Produits de formation récurrents:
Le client/utilisateur qui a acheté (au tarif fixé au moment de l’achat) un abonnement pour les produits de formation récurrents, a le droit de choisir chaque mois un nombre de produits variable selon le type d’abonnement choisi. Le client/utilisateur pourra payer avec débit direct sur sa carte de crédit en un seul paiement annuel anticipé ou en quatre paiements trimestriels anticipés.   Le contrat sera renouvelé pour des périodes de durées égale (annuelle ou trimestrielle) sauf si le client/utilisateur envoie un e-mail à  [email protected]  ou [email protected]  dans un délai de quinze (15) jours précédents l’échéance récurrente du contrat en communiquant sa décision de ne pas accepter le renouvellement.

7. Droit d’auteur, signes distinctifs et contenus – Limitations:

Les produits et les services proposés par la société Hi-Performance sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits du Programme sont réservés. Par conséquent, le client/utilisateur ne pourra pas utiliser les produits ou les services achetés à des fins commerciales ou quoi qu’il en soit les transmettre à des tiers ou les diffuser par tout moyen. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Programme contient des informations confidentielles, objet de propriété intellectuelle et protégées par la Loi sur le Droit d’auteur, dont « The Chopra Center » et son distributeur Hi-Performance Srl détiennent la propriété exclusive.  The Chopra Center et Hi-Performance Srl détiennent les droits de propriété intellectuelle du contenu du Programme et de process, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de la plate-forme.  La marque, le logo et toute autre marque distinctive présente sur les sites web appartient à the Chopra Center et à Hi-Performance Srl et ne peut être utilisée en aucune façon et avec aucun moyen sans autorisation écrite préalable. Le nom Deepak Chopra, Chopra Center et Hi-Performance et toute autre dénomination similaire ne peut être utilisé comme adresse d’un autre site web ou partie d’une site web sans l’autorisation écrite préalable de the Chopra Center et de la société Hi-Performance Srl. Aucun contenu des sites web ne peut être copié, reproduit, transféré, publié ou distribué en totalité ou en partie par tout outil sans l’autorisation écrite préalable de The Chopra Center et de la société Hi-Performance Srl. En particulier, le client/utilisateur reconnaît que 21 jours de méditation avec Deepak Chopra TM   est un programme appartenant à « The Chopra Center » et à Hi-Performance Srl, protégé par le droit d’auteur et s’engage à ne pas :

a) dupliquer, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, donner en licence, créer des programmes similaires, transférer, vendre toute information, tout logiciel, tous produits ou services obtenus et/ou dérivés du Programme ;

b) accéder au programme par tout moyen ou interface autre que ceux fournis ;

c) s’identifier dans la figure d’administrateur et de gérant du site deepakchopra.itsans autorisation expresse de la société Hi-Performance Srl ;

d) publier ou transmettre tout matériel contenant des virus ou des données corrompues ;

e) éliminer les attributions aux auteurs, les communications légales ou les désignations de propriété ;

f) violer la loi locale nationale ou internationale applicable ;

g) charger ou transmettre tout matériel qui viole des brevets, des marques, des secrets industriels, des droits de propriété ou d’autres droits de propriété de tiers ;

h) manipuler ou voir d’une autre façon le Programme en utilisant le framing ou une technologie de navigation similaire ;

l) utiliser le Programme à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions contractuelles ;

j) utiliser le Programme de manière à ce qu’il puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre la plate-forme ou les réseaux ou interférer avec l’utilisation de tout autre utilisateur du Programme ;

k) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Programme ;

l) obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information avec un moyen qui n’a pas été mis à disposition intentionnellement à travers le Programme.

8) Décharge de responsabilité: La société Hi-Performance Srl n’est pas responsable, ni à titre d’indemnisation, ni à titre de dédommagement, du non fonctionnement et/ou dysfonctionnement du site et/ou des dysfonctionnements et/ou interruptions des services dus à cause de force majeure et indépendants de sa volonté, tels à empêcher, en totalité ou en partie, d’exécuter le contrat dans les délais et avec les modalités convenues avec les client/utilisateur. La société Hi-Performance Srl ne garantit pas non plus la continuité du service en ligne, puisque ceci est lié au bon fonctionnement des réseaux des données et des réseaux téléphoniques nationaux et internationaux et au bon fonctionnement des servers et d’autres dispositifs électroniques qui constituent le système du réseau internet ; pour cette raison, la société Hi-Performance Srl ne pourra être tenue pour responsable des dommages ni au titre d’indemnisation, ni au titre de dédommagement pour les dommages et/ou défaillante à cause des dysfonctionnements causés par le fonctionnement incorrect ou le non fonctionnement des systèmes mentionnés ci-dessus. La société Hi-Performance Srl s’engage à respecter les engagements pris à l’égard du client/utilisateur dès que le bon fonctionnement du site et/ou du réseau internet est rétabli. Par ailleurs, la société Hi-Performance n’est pas responsable du dysfonctionnement des services offerts dû à la non-conformité des dispositifs du client/utilisateur et/ou à leur adéquation.

9) Confidentialité: Le client/utilisateur, qui déclare être majeur (+ de 18 ans), avec la conclusion du contrat, avec la participation à des jeux-concours ou en téléchargeant du matériel et des contenus gratuits depuis des sites web, déclare avoir lu et pris connaissance de la note d’information prévue par les articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des personnes physiques relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, présente sur les sites www.deepakchopra.it et www.hiperformance.it et d’avoir donné son consentement à leur traitement. Les données fournies par le client/utilisateur seront utilisées par the Chopra Center, Hi-Performance Srl et Live With Passion SA – responsables conjoints du traitement – selon les principes de loyauté, licéité, transparence, limitation de la finalité, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité afin d’exécuter la présente commande et de tenir au courant le client/utilisateur.  Par conséquent, les données pourront être traitées aussi à des fins de marketing publicitaire direct sur les produits et/ou services de The Chopra Center, Hi-Performance Srl et Live With Passion SA, de ses marques et de leurs partenaires commerciaux, même de manière automatisée, ainsi qu’à des fins de développement de produits et services, en pouvant aussi utiliser un processus automatisé de décision, y compris le profilage. Vos données seront traitées à la fois en mode manuel et informatique et seront communiquées à des tiers en relation avec les obligations en lien avec le bon déroulement du contrat. Le client/utilisateur pourra exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679.

10) Loi applicable et tribunal compétent: Le présent contrat est régi par la loi italienne.  Pour tout litige sera compétent exclusivement le Tribunal de Rome. Pour les litiges concernant une personne physique qui agit à des fins non concernant l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (« consommateur »), la compétence territoriale indérogeable est du juge du lieu de résidence ou de domicile de la personne physique/consommateur, si situés dans le territoire de l’état Italien. Les enregistrements numériques et des messages constituent des preuves en cas de litiges éventuels.

Selon les termes des art. 1341, 1342 et 1469 bis du Code civil, je déclare être majeur (+ 18 ans), d’avoir lu attentivement, d’avoir compris et de vouloir en particulier approuver les clauses figurant dans les conditions générales qui réglementent la vente de produits ou de services de la part de Hi-Performance Srl : 1.4 Caractéristiques et finalités du Programme ; 2. Conclusion du contrat ; 5. Droit de rétractation ; 7. Droit d’auteur, signes distinctifs et contenus – Limitations ; 8. Décharge de responsabilité ; 9. Confidentialité ; 10. Loi applicable et tribunal compétent.